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ya rien du tout ici - Zone de chantier - Test divers

    17 août 2010

    Droit et devoir des blogueurs

    Extrait du guide "je blogue tranquille"



    Blog et image des personnes

    Que ce soit sur un photoblog, un vidéoblog ou un blog « traditionnel »,    l’image    tient    une    place    importante    dans l’expression des blogueurs.
    Le droit à l’image des personnes, issu de l’article 9 du code civil, est régulièrement rappelé par les tribunaux et les cours. Ce droit est lié à la vie privée des individus. Il s’ensuit que l’autorisation des personnes est requise pour la réalisation des photographies comme pour la diffusion de ces photographies.
    Rien ne permet d’étendre une autorisation au-delà de ce pour quoi elle a été donnée. Il n’est donc pas possible de reproduire sur son propre blog une image d’une personne déjà publiée sur un autre blog, quand bien même cette personne aurait donné son accord à la première publication...


    Journée du blog !
    publié le 22 mars 2007 sur le site du Forum des droits sur l'internet
       
     

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    Posté par Persephone Hades à 14:21 - Commentaires [0] - Permalien [#]